Les chiens
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, et de ne pas laisser divaguer les chiens sur la voie publique.
Les bruits de vosinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, aspirateurs à feuilles, etc., ne peuvent être effectués que :
- Jours ouvrables - Samedis - Dimanches / jours fériés
de 08h30 à 12h00 de 09h00 à 12h00 de 10h00 à 12h00
et de 14h30 à 19h30 et de 15h00 à 19h00
Article R1334-31 du Code de la Santé Publique
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité
du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même
à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Nous rappelons par ailleurs que la végétation qui déborde sur le domaine public doit être entretenue par le propriétaire ou le locataire de la parcelle dont elle provient.
