Nous vous rappelons l'article 84 du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets à l'air libre.
Monsieur le Préfet nous informe que :
Les déchets verts produits par les collectivités et les ménages (tonte de pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillement et autres pratiques similaires) sont concernés par cette interdiction.
Les entreprises d'entretien d'espaces verts et les paysagistes sont également concernés par cette interdiction et sont tenus d'éliminer leurs déchets verts par apport en déchetterie ou par valorisation directe (broyage, compostage).
Cette interdiction est rappelée à l'article 16 du RIPFCI : « le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels (notamment les entreprises d'espaces verts et les paysagistes) et les collectivités locales est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire du département ».
Le maire ne peut donc pas déroger à cette interdiction et accorder les dérogations aux particuliers.
Il est formellement interdit pour les particuliers d'incinérer des déchets verts.
En règle générale, 3 périodes sont observées pour la délivrance d’une autorisation délivrée par Monsieur le Maire :
- en période verte de vigilance feux de forêt (du 1er Octobre au dernier jour de Février de l’année suivante) : demande d’autorisation en mairie.
- en période jaune de vigilance feux de forêt (du 1er Mars au 30 Septembre) : demande d’autorisation en mairie.
- en période orange, rouge ou noire de vigilance feux de forêt (décidée ponctuellement par le Préfet) : interdiction totale sans dérogation possible.
