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Urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD)

approuvé le 26 février 2026, opposable au 1er avril 2026


Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD) a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 26 février 2026. Il est l’aboutissement d’un travail collectif et collaboratif qui a duré près de cinq années, et qui a impliqué l’ensemble des élus des 45 communes du territoire, les partenaires institutionnels et les habitants, au travers de nombreux ateliers de travail, de balades urbaines, de rencontres avec les services de l’Etat et autres personnes publiques associées et de réunions publiques sur l’ensemble du territoire.

Objectifs du PLUI-HD

L’ambition pour la CALI d’élaborer un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale s’articule autour de plusieurs objectifs : définir et mettre en œuvre un projet intercommunal co-construit entre tous les élus du territoire ; permettre l’articulation des politiques publiques en matière de développement urbain et économique, de déplacements mais aussi d’environnement ou de lutte contre le changement climatique ; maîtriser et anticiper les conditions du développement du territoire.

Ce nouveau document d’urbanisme, à la fois stratégique et prospectif, va orienter et encadrer les conditions d’aménagement du territoire pour les 10 à 12 prochaines années, tout en permettant une harmonisation des règles d’urbanisme à l’échelle des 45 communes, membres de l’Agglomération. Afin de renforcer la cohérence des actions en matière d’aménagement et de développement, la CALI a fait le choix que son plan local d’urbanisme intercommunal prenne en compte les enjeux liés à l’habitat et aux mobilités. Le PLUi-HD regroupe et assure ainsi la cohérence entre trois documents de planification :

  • un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.),
  • un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit la politique de l’habitat et la programmation de logements à construire sur la période considérée (volet « H » du PLUi-HD),
  • un Plan de Mobilité qui programme les actions et politiques dans le domaine des transports et des déplacements (volet « D » du PLUi-HD).

Consultation du PLUi-HD approuvé - La Cali - L'agglo Rive Droite de Bordeaux

plan de zonage LES BILLAUX opposable au 1er avril 2026

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Il s'agit d'un document d'urbanisme plus complet qui intègre des paramètres tels que le développement durable, l'habitat, les transports, la gestion des ressources naturelles...

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme.

Le PLU prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.

Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l’eau. Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).

Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I)

Le cadastre

Les demandes d'autorisation d'urbanisme

Les constructions sont soumises à autorisation.

Vous pouvez déposer les demandes :

- soit par voie dématérialisée,

- soit dossier papier par voie postale,

- soit dossier papier déposé à la mairie contre récépissé.

Les obligations déclaratives

CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement


https://www.cauegironde.com/


Conseiller : MIRAMON Estelle

Pour prendre rendez-vous contactez-le : 05 57 55 33 33


Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension…

Les conseillers du CAUE sont là pour vous accompagner dans votre projet, vous guider, vous renseigner, par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences.


Si aucun rendez-vous n'apparaît sur votre lieu de permanence, téléphonez au  
05 56 97 81 89.


Le standard est ouvert :

les lundis, mardis et mercredis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30,

les jeudi de 9h à 12h30,

les vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.


 

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Mairie LES BILLAUX

Adresse : 1 Rue du 19 Mars 1962

33500 LES BILLAUX

Téléphone : 05 57 51 11 76

E-mail : mairie@lesbillaux.fr

Ouverture au Public

Lundi : 10h-12h / 13h-17h

Mercredi : 10h-12h / 13h-17h
Vendredi : 10h-12h / 13h-17h

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous

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