CERTIFICAT D' ACTE DE DECES

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse

Pour plus d'informations, joindre le 05 57 51 12 33


Les copies ou extraits d'actes de l'état civil s'obtiennent auprès de la mairie qui a établi l'acte. La demande de copies intégrales ou d'extraits d'actes peut être faite au guichet en mairie, par voie postale ou par télé-service mis en place par l'Etat ou les communes. 

Si cette demande peut être dématérialisée, en revanche, la délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil ne peut se faire par voie électronique : ces actes authentiques sont uniquement délivrés sous format papier et remis au demandeur comparant ou adressés par voie postale directement à son domicile (arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille).