Il s'agit d'un document d'urbanisme plus complet qui intègre des paramètres tels que le développement durable, l'habitat, les transports, la gestion des ressources naturelles...
. La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme. Le PLU prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.
Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l’eau. Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).Documentation ci-jointe
Vous trouverez également en annexes la carte de zonage ainsi que le règlement du Plan de Prévention Risque inondation.
Droit de préemption simple par la commune de Les Billaux, zones concernées :
Zones :
- Ub
- Ua
- Uy
- 1Aua, 1Aub, 1Auc
- UE
- Ah
Ne sont pas concernées les zones A, 2Auy, Uyg, mais pour ces dernières, il convient de s'orienter vers la SAFER.
