Vous trouverez en pièce jointe un document fourni par les finances publiques concernant les autorisations d'urbanisme et les taxes d'urbanisme.
Pour rappel, les taux de la taxe d'aménagement pour la commune de Les Billaux :
Commune 5%
Département 1.30 %
Redevance d'archéologie préventive 0.40 %