Par arrêté en date du 14 Février 2022, le Maire de la commune de LES BILLAUX a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet du transfert d'office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes :
C979 et C950 - Allée du Pré au Temple.
A cet effet, a été désigné Monsieur Henri BETBEDER, Ingénieur Territorial, retraité, en qualité de Commissaire enquêteur. L'enquête publique de déroulera du 21 Mars 2022 au 04 Avril 2022, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de la commune de LES BILLAUX, aux horaires habituels (Lundi-Mercredi- Vendredi de 10h à 12h et de 13h à 17h). Le dossier est également consultable ci-dessous.
Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences dans la salle du conseil municipal (à côté de la mairie) :
- Lundi 21 Mars 2022 de 10h à 12h (ouverture d'enquête)
- Vendredi 25 Mars 2022 de 16h à 18h30
- Lundi 4 Avril 2022 de 16h à 18h30 (fermeture d'enquête)
Des observations et propositions peuvent également lui être envoyées par courrier postal en Mairie ("Enquête publique - Ne pas ouvrir" 1 rue du 19 mars 1962 33500 LES BILLAUX) ou par courriel (mairie.lesbillaux@orange.fr). Les observations devront être adressées au plus tard à la fin de l'enquête publique à savoir le 4 avril à 18h30.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie siège de l'enquête publique et publiés sur le site internet de la commune afin d'y être tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. La commune se prononcera par délibération sur l'approbation du transfert d'office.
